REGLEMENT INTERIEUR E.F.A.C.

Le règlement intérieur de l’association E.F.A.C. s’applique à tous ses adhérents, qui doivent d’abord en prendre connaissance avant de demander leur inscription.

Le règlement intérieur décrit notamment :

- les modalités d’inscription (liste des pièces à fournir...)
- le déroulement des cours
- l’assurance responsabilité civile
- les consignes de sécurité
- la gestion du droit à l’image.

REGLEMENT INTERIEUR E.F.A.C.

ADMINISTRATION

L'association E.F.A.C., régie par la loi de 1901 (à but non lucratif), est réglementée par ses statuts déposés en préfecture ainsi que par le présent règlement intérieur. Son siège social est sis au 87 rue Daubigny, 95430 AUVERS SUR OISE

MODALITÉS D'INSCRIPTION

Ci-dessous, la liste des pièces à fournir pour valider une inscription :

Toute personne n'ayant pas fourni l'intégralité de ces documents au plus tard la 2ème semaine suivant son inscription se verra refuser l'accès au cours jusqu'à régularisation de son dossier.

CONDITIONS DE PAIEMENT ET D'ACCES AU COURS

Le montant de la cotisation concerne la période mentionnée sur le site internet en début de saison
(en général, démarrage des cours le lundi autour du 15 septembre, dernier cours aux environs du 20 juin).

L'association est en droit d'encaisser l'intégralité du règlement dès l'inscription.
Toutefois, pour faciliter votre gestion budgétaire, il peut être effectué en 1 à 3 chèques maximum encaissés
pour le premier le mois de l'inscription.
(à préciser impérativement lors de l'inscription).

Seul le premier cours d'essai est gratuit, à choisir dans la grille de cours proposés.
Pour essayer d'autres cours, une carte 10 cours est proposée, dont le montant est déduit en cas de souscription d'un forfait annuel avant les vacances de la Toussaint.
Il n'y pas de cours d'essai gratuit pour les cours thématiques.

L'inscription (forfait, carte 10 cours ou cours thématiques) est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

Vous devrez obligatoirement badger au début de chaque cours (y compris entre 2 cours si vous assistez à 2 cours d'affilée).
Un ordinateur muni d'un lecteur de code-barres sera en libre service.
Le résultat du "badgeage" sera affichée à l'écran, vous indiquant si votre dossier vous permet d'accéder ou non au cours.
En cas de mention "Accès refusé", vous devrez régulariser votre dossier avant de pouvoir assister à un cours, quel qu'il soit.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT :

L’inscription vous engage.

Aucun remboursement une fois l'activité débutée (sauf en cas d'annulation par l'organisateur)
Sauf pour les stages qui sont dus dès la première heure, l'activité est considérée comme débutée dès votre 2ème cours effectué, le 1er cours étant considéré comme un cours d'essai.
Il existe des assurances privées qui couvrent les risques liés aux "accidents de la vie" (maladie, décès d'un proche, accident, déménagement…)

DÉROULEMENT DES COURS

Les cours ne sont assurés ni pendant les vacances scolaires, ni les jours fériés.
Il pourra être proposé aux adhérents des stages pendant ces périodes et sous réserve de la disponibilité des membres du bureau, des professeurs et de la salle.

Les cartes et forfaits annuels ne comprennent pas les stages, cours spéciaux et cours des samedis et dimanches ou participations aux frais des soirées ponctuelles organisées par l'association.
Les élèves intéressés par ces manifestations devront s'acquitter d'un droit d'inscription spécifique.

Dans le cas où il y a un nombre insuffisant d'inscriptions à un cours, le bureau se réserve le droit de supprimer ledit cours et de proposer une alternative aux adhérents (remplacement par un autre cours ou remboursement du cours supprimé)

Le professeur est seul habilité à décider du niveau des élèves.

Lorsque les adhérents sont présents à un cours où ils sont inscrits, ils s'engagent à participer à l'intégralité du cours et à respecter son bon déroulement, notamment les consignes données par le professeur.
Afin d'avoir une réelle progression et de ne pas gêner les cours, il est important d'être ponctuel et assidu.
En cas de départ dû à une urgence personnelle exceptionnelle, l'adhérent en informera le professeur avant de quitter le cours

Les cours annulés suite à des circonstances indépendantes de la volonté de l'association (liste non exhaustive : réquisition de la salle par la Mairie, occupation de la salle par des manifestations scolaires, conditions météorologiques dangereuses…) ne pourront faire l'objet de réclamation.

Chaque adhérent portera une tenue et des chaussures propres et adaptées à la pratique des danses qu'il va pratiquer.

Il est demandé de changer de chaussures pour pénétrer dans la salle ;
les talons fins (sauf chaussures de danse) et les fers sous les chaussures sont interdits ;
de même il est impératif de ne pas utiliser des chaussures laissant des traces sombres sur le sol (matière, cirage…).

Avant tout achat de chaussures de danse, voir avec le professeur, qui pourra vous conseiller.

Dans le respect de tous, il est demandé à chaque adhérent d'avoir une hygiène corporelle correcte.

Il est interdit de manger et de fumer dans les locaux.

Il est impératif de respecter les locaux et le matériel mis à la disposition des adhérents

En sortant des cours, éviter d'être bruyant afin de respecter la tranquillité du voisinage.

Tout comportement déplacé et/ou perturbateur pourra entraîner une exclusion immédiate du cours.

ASSURANCE

l'association E.F.A.C. a souscrit une assurance responsabilité civile. Cependant chaque adhérent doit disposer de sa propre assurance responsabilité civile.

L'adhésion à l'association E.F.A.C. comprend l'assurance, la licence fédérale et la SACEM

SÉCURITÉ

L'association décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradations ou de vol des effets personnels.

Pour l'adhérent mineur, il est demandé à l'accompagnateur majeur de s'assurer de la présence du professeur dans la salle de cours avant de le laisser. L'association décline toute responsabilité dans le cas où l'accompagnateur l'aurait déposé sans s'en assurer.
Il est impératif de venir le chercher dès la fin du cours, la responsabilité de l'association se limitant à la durée et au lieu de celui-ci.

L'adhérent est tenu de fournir un certificat médical l'autorisant à pratiquer l'activité choisie.
Dans l'intervalle, l'adhérent décharge l'association E.F.A.C. de toute responsabilité en cas d'accident, quel qu'en soit la nature.

Pour la sécurité et le confort de tous, il est demandé aux adhérents de ne pas venir aux cours accompagnés de leurs enfants, sauf cas exceptionnel après accord du professeur

DROIT A L'IMAGE ET LIBERTE D'ACCES AUX INFORMATIONS PERSONNELLES

L'association peut être amenée à prendre des photos ou à filmer les adhérents lors des cours ou lors de manifestations pour sa propre promotion.
Dans le cadre des activités de l'association E.F.A.C. (cours, manifestations et/ou animations), l'adhérent autorise l'association E.F.A.C. - ses représentants et toute autre personne agissant avec son autorisation (y compris photographe ou toute autre agence publiant ou distribuant un produit publicitaire destiné à l'association) - à publier et exploiter toutes les photographies ou images, sous quelque forme que ce soit et sans limitation dans le temps.
L'adhérent s'engage à ne pas tenir responsable l'association E.F.A.C. pour ce qui relève de la possibilité d'un changement de cadrage, de couleur,… qui pourrait survenir lors de la reproduction.

Les adhérents ne sont pas autorisés à photographier et à filmer durant les cours et stages.

Les informations recueillies par l'association E.F.A.C. sont uniquement destinées au bon fonctionnement de l'association.
En aucun cas, ces informations ne sont communiquées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque adhérent dispose d'un droit de rectification des données le concernant.

RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur s'applique aux adhérents majeurs et mineurs.
Le fait de s'inscrire à un cours implique l'acceptation du règlement intérieur dans son intégralité.

Les adhérents qui, par le fait d'actes ou d'attitudes non conformes, auront nuit à l'association ou aux adhérents, pourront être sanctionnés par décision du bureau.
La sanction pourra aller du simple avertissement à l'exclusion définitive de l'association, conformément aux statuts.
En cas d'exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.

L'association E.F.A.C. peut modifier le présent règlement, la modification devant être entérinée par le conseil d'administration.

Les membres du bureau et les professeurs sont habilités à faire respecter le règlement intérieur

Association E.F.A.C. - 87 rue Daubigny - 95430 AUVERS SUR OISE - France - Association Loi 1901